Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au maintien du consulat général de France à Hong Kong sur le territoire de la région administrative spéciale de Hong Kong, signées à Pékin le 15 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 mai 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005624150#art-1