Art. 2
En vigueur depuis le 30 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du mandat du directeur du Théâtre national de l'Odéon et du directeur du Théâtre national de la Colline, en fonction à la date de publication du présent décret, est fixée à cinq ans à compter de la date de leur nomination en qualité de directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000005624140#art-2