Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 3
En vigueur depuis le 5 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve naturelle, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret. Il se prononce sur le plan de gestion écologique de la réserve naturelle. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tous avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Il peut, de sa propre initiative ou à la demande des administrations intéressées, émettre un avis sur les conditions d'utilisation des ouvrages susceptibles, par leur proximité, d'avoir des effets directs sur le fonctionnement hydraulique de la réserve naturelle et sur les conséquences de ces ouvrages sur les équilibres biologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005624170#art-3