Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le document final de la première conférence chargée d'examiner le fonctionnement du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et de l'acte de clôture de la négociation sur les effectifs, adopté à Vienne le 31 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent document est entré en vigueur le 15 mai 1997.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624294#art-1