Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission des personnes, signé à Paris le 20 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 août 1997.
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