Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention entre en vigueur le 1er octobre 1997.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624297#art-1