Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 4
En vigueur depuis le 4 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion, notamment en matière de chasse, et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret. Il se prononce en particulier sur le budget et le plan de gestion de la réserve. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005624355#art-4