Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle, éducative, technique, scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Paris le 14 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005624414#art-1