Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova, signé à Chisinau le 24 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005624415#art-1