Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux dans les départements autres que ceux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000005624426#art-1