Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de sport hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ancienne SITUATION nouvelle ANCIENNETE dans l’échelon 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise 2 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise 3 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise 4 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise 5 e échelon : - Avant 3 ans 5 e échelon Ancienneté acquise - A partir de 3 ans 6 e échelon Sans ancienneté 6 e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
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Prolegi/LEGITEXT000005624444#art-3