Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La revalorisation du salaire journalier de référence pris en compte pour le calcul des allocations versées aux bénéficiaires des conventions conclues en application de l'article R. 322-7 du code du travail et la revalorisation du montant minimum de ces allocations sont fixées selon les règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 161-23-1 du code la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000005626927#art-1