Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange de lettres portant abrogation de la convention (1) signée à Bruxelles le 25 octobre 1910 entre la France et la Belgique pour régler l'exercice de la médecine dans les communes frontières des deux pays, signées à Bruxelles le 9 janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) L'abrogation de la présente convention a pris effet le 9 janvier 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625258#art-1