Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne (1) sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 14 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 juin 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005625259#art-1