Art. 2
En vigueur depuis le 14 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional de l'Avesnois, approuvée par la région Nord - Pas-de-Calais le 22 septembre 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1). (1) La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais, dans les sous-préfectures d'Avesnes-sur-Helpe et de Cambrai, ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625368#art-2