Chapitre Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
En vigueur depuis le 14 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut, après avis du comité consultatif de gestion, prendre toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005625369#art-10