Chapitre Chapitre II : Définition des zones.

Art. 4

En vigueur depuis le 14 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est défini au sein de la réserve naturelle une zone C sur le territoire des communes d'Awala-Yalimapo et de Mana située entre la Pointe-Isère et la crique Irakompapi, avec comme délimitation : Au nord, du point 12 au point 9 ter, suivant la ligne des " 50 pas géométriques " ; Au sud, la limite sud de la réserve du point 9 ter au point 12.
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legi/LEGITEXT000005625369#art-4

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