Art. 1

En vigueur depuis le 17 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la création d'un comité de coordination en matière d'enseignement supérieur et de recherche, signé à Hanoi le 12 novembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent protocole est entré en vigueur le 12 novembre 1997.

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legi/LEGITEXT000005625385#art-1