Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er du décret du 11 janvier 1950 susvisé est ainsi rédigé : "er. - Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés."
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Prolegi/LEGITEXT000005625456#art-1