Art. 1
En vigueur depuis le 26 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 1re circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 26 avril 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005625470#art-1