Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention annexée au présent décret entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs passée le 17 décembre 1997 et prenant effet à compter du 1er janvier 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005625497#art-1