Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La Compagnie nationale Air France est autorisée à céder sa participation dans la société Jet Tours à la société Jet Tours Holding regroupant Jet Tours associés, le groupe Tekker et la société TCR.
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Prolegi/LEGITEXT000005625506#art-1