Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont reclassés, au 1er septembre 1996, dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE dans la hors classe SITUATION nouvelle ANCIENNETE dans l'échelon 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon : - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise - à partir de 3 ans 6e échelon Sans ancienneté 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005625044#art-1