Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 17 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
NOM DE LA SOCIETE Compagnie française des mines (COFRAMINES). Entreprise minière et chimique (Belgique). Internationale des services industriels et scientifiques (ISIS). Radio Monte-Carlo. Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (SOFREMER). Société monégasque d'exploitation, d'études et de radiodiffusion (SOMERA).
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Prolegi/LEGITEXT000005625072#art-annexe