Art. 1 bis
En vigueur depuis le 5 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit les plantes énumérées ci-dessous, ainsi que les extraits de ces plantes et les produits en contenant, lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation humaine : 1. Plantes de la famille des Aristolochiaceae ; 2. Autres plantes contenant des acides aristolochiques et des aristolactames : Saururus cernuus (Saururaceae) ; Schefferomitra subaequalis (Annoceae) ; Goniothalamus sesquipedalis (Annoceae) ; Stephania cepharantha (Menispermaceae) ; Piper longum (Piperaceae) toutes les parties de la plante à l'exception du fruit ; Piper boehmerifolium (Piperaceae) ; Piper attenuatum (Piperaceae) ; Piper hamiltonii (Piperaceae) ; Doryphora sassafras (Monimiaceae) ; 3. Autres plantes présentant un risque de confusion avec les précédentes : Akebia quinata (Lardizabalaceae) ; Akebia trifoliata (Lardizabalaceae) ; Clematis armandii (Ranunculaceae) ; Clematis montana (Ranunculaceae) ; Cocculus laurifolius (Menispermaceae) ; Cocculus orbiculatus (Menispermaceae) ; Cocculus tribolus (Menispermaceae).
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Prolegi/LEGITEXT000005625828#art-1-bis