Art. 3
En vigueur depuis le 24 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La population des établissements comprend les personnes appartenant aux catégories suivantes : I. - Elèves internes des collèges, lycées, grandes écoles, établissements d'enseignement spécial, séminaires et tous établissements d'enseignement publics ou privés avec internat, y compris établissements d'éducation surveillée ; II. - Elèves internes des établissements militaires d'enseignement ; III. - Militaires des forces françaises de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air logés dans des casernes, camps ou assimilés ; IV. - Détenus dans les établissements pénitentiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005625833#art-3