Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La Convention d'assistance au développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée au Cap le 9 octobre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 5 mai 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625932#art-1