Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'ouverture par chacun des deux Etats d'un nouveau consulat général sur le territoire de l'autre Etat, sous forme d'échange de notes signées à Pékin le 3 avril 1998, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 avril 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625962#art-1