Sect. TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 24 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Agents non titulaires du niveau de la catégorie A recrutés en application de l'instruction du 9 novembre 1977 applicable au Centre d'analyse stratégique. FONCTIONS EXERCÉES : Fonctions administratives de conception et d'encadrement. Autres fonctions de coordination ou d'expertise. Fonctions informatiques. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Attachés d'administration centrale des services généraux du Premier ministre. FONCTIONS EXERCÉES : Fonctions d'études statistiques. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005626016#art-annexe