Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de transport maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble un échange de lettres signées à Pékin le 16 septembre 1996), signé à Paris le 10 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mai 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005625129#art-1