Art. 1

En vigueur depuis le 9 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la formation des ingénieurs d'excellence au Vietnam (ensemble un mémorandum et cinq annexes), signé à Hanoi le 12 novembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent protocole est entré en vigueur le 5 mai 1998.

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legi/LEGITEXT000005626142#art-1