Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Prague le 13 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 juin 1995. Il a été confirmé par la République tchèque le 19 juin 1995 et par la République slovaque le 24 juin 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005625131#art-1