Art. 1-2
En vigueur depuis le 9 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué définit, dans son domaine de compétence, les méthodes et outils mis en œuvre par le ministère. Dans ce cadre, il contribue à la définition de la politique d'achats liée à la communication du ministère de la défense, en liaison avec les autorités concernées.
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Prolegi/LEGITEXT000005626269#art-1-2