Art. 1

En vigueur depuis le 24 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Est classée en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Haut-Jura, la totalité ou partie des territoires des communes de : Dans le département du Jura : Canton des Bouchoux Bellecombe, Bouchoux (Les), Choux, Coiserette, Coyrière, Moussières (Les), Pesse (La), Rogna, Vulvoz. Canton de Moirans-en-Montagne Chancia, Châtel-de-Joux, Crenans, Crozets (Les), Etival, Jeurre, Lect, Martigna, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Pratz, Villards-d'Héria. Canton de Morez Bellefontaine, Bois-d'Amont, Lézat, Longchaumois, Morbier, Morez, Mouille (La), Rousses (Les), Tancua. Canton des Planches-en-Montagne Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut. Canton de Saint-Claude Chassal, Cuttura, Lajoux, Lamoura, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères, Molinges, Molunes (Les), Ponthoux, Ravilloles, Rixouse (La), Saint-Claude, Saint-Lupicin, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne. Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux Château-des-Prés, Chaumusse (La), Chaux-des-Prés, Chaux-du-Dombief (La), Fort-du-Plasne, Grande-Rivière, Lac-des-Rouges-Truites, Piards (Les), Prénovel, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Pierre. Dans le département du Doubs : Canton de Mouthe Chapelle-des-Bois, Châtelblanc, Chaux-Neuve, Crouzet (Le), Gellin, Petite-Chaux, Pontets (Les), Reculfoz, Sarrageois, Villedieu (Les). Dans le département de l'Ain : Canton Oyonnax Nord Belleydoux, Dortan. Canton de Bellegarde-sur-Valserine Bellegarde sur Valserine, Champfromier, Giron, Montanges, Saint-Germain-de-Joux. Canton de Collonges Chézery-Forens, Collonges, Confort, Farges, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville. Canton de Ferney-Voltaire Sergy, Thoiry. Canton de Gex Crozet, Divonne les Bains, Echenevex, Gex , Grilly, Lélex, Mijoux, Vesancy telle qu'elle est délimitée par la chartre, et notamment le plan du parc.

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legi/LEGITEXT000005626447#art-1