Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, de la 2e circonscription du département de la Côte-d'Or et de la 3e circonscription du département de l'Eure sont convoqués pour le dimanche 22 novembre 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005626807#art-1