Art. 2
En vigueur depuis le 5 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres de travail délivrés par le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en vigueur au moment de la publication du présent décret, le demeurent jusqu'à leur date d'expiration.
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Prolegi/LEGITEXT000005626870#art-2