Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les écoles de formation technique de la direction générale de l'armement dispensent à leurs élèves une formation initiale adaptée aux techniques spécifiques mises en oeuvre au sein du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005625233#art-1