Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les articles R. 161-8-8 à R. 161-8-12, R. 381-77, R. 615-42 et R. 615-43 du code de la sécurité sociale sont abrogés. II. - L'article R. 615-32 du même code est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005628809#art-8