Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 11 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mandat des membres du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire en cours à la date de publication du présent décret est prorogé d'un an.
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Prolegi/LEGITEXT000005628821#art-3