Art. 3
En vigueur depuis le 30 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation de l'administration du Musée national de la Légion d'honneur est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005628912#art-3