Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 18
En vigueur depuis le 5 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation de tout véhicule est interdite dans la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable : 1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ; 2° A ceux des services publics ; 3° A ceux utilisés lors d'opération de police, de secours, de sauvetage ; 4° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif, en particulier pour la gestion des fonds ruraux.
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Prolegi/LEGITEXT000005627594#art-18