Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : décret n° 67-432 du 26 mai 1967 art. 7-1 A modifié les dispositions suivantes : Code de pensions de retraite des marins
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Prolegi/LEGITEXT000005627765#art-1