Art. 2
En vigueur depuis le 26 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément aux deux tableaux de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE : Corps des professeurs techniques chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande SITUATION NOUVELLE : Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime Professeurs de classe normale :-------------:------------: : I : II : :-------------:------------: : 11e échelon : 9e échelon : : 10e échelon : 9e échelon : : 9e échelon : 8e échelon : : 8e échelon : 7e échelon : : 7e échelon : 6e échelon : : 6e échelon : 5e échelon : : 5e échelon : 4e échelon : : 4e échelon : 3e échelon : : 3e échelon : 2e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e échelon : 1e échelon : :-------------:------------: SITUATION ANCIENNE : Corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande SITUATION NOUVELLE : Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime Professeurs de classe normale :-------------:------------: : I : II : :-------------:------------: : 11e échelon : 9e échelon : : 10e échelon : 8e échelon : : 9e échelon : 7e échelon : : 8e échelon : 6e échelon : : 7e échelon : 5e échelon : : 6e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 2e échelon : : 2e échelon : 1e échelon : : 1e échelon : 1e échelon : :-------------:------------: Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er janvier 1996.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005627970#art-2