Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II. (Paragraphes modificateurs) III. - A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après : GRADE ECHELON DUREE Ingénieur des travaux divisionnaire Moyenne Minimale 7e 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 6e 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 5e 3 ans 2 ans 3 mois 4e 3 ans 2 ans 3 mois 3e 3 ans 2 ans 3 mois 2e 2 ans 6 mois 2 ans 1er 2 ans 1 an 6 mois
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Prolegi/LEGITEXT000005627995#art-8