Art. 2
En vigueur depuis le 14 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc, approuvée par les régions Midi-Pyrénées le 6 octobre 1998 et Languedoc-Roussillon le 29 septembre 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1). (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et des préfectures des départements du Tarn et de l'Hérault.
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Prolegi/LEGITEXT000005628205#art-2