Art. 1

En vigueur depuis le 27 sept. 2004

Article premier L’article 3 de la directive 2004/60/CE est modifié comme suit. Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Tout produit phytopharmaceutique contenant du quinoxyfène, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, fait l'objet d'un réexamen par les États membres, au plus tard le 31 août 2004, conformément aux principes uniformes énoncés à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE et sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe III. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE. À la suite de cette évaluation, les États membres modifient ou retirent, le cas échéant: a) les autorisations de produits contenant du quinoxyfène comme seule substance active, le 28 février 2006 au plus tard, ou b) les autorisations de produits contenant du quinoxyfène associé à d’autres substances, le 28 février 2006 au plus tard ou à la date prévue pour une telle modification ou un tel retrait par la ou les directives concernées portant inscription de la ou des substances concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, la date retenue étant celle la plus tardive.»

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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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