Art. 3

En vigueur depuis le 19 janv. 2005

Article 3 1. Les États membres réexaminent l'autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant de l'Ampelomyces quisqualis ou du Gliocladium catenulatum, afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives telles que fixées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. S'il y a lieu, ils modifient ou retirent l'autorisation, conformément à la directive 91/414/CEE, pour le 30 septembre 2005 au plus tard. 2. Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant de l'Ampelomyces quisqualis ou du Gliocladium catenulatum en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives, toutes inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 mars 2005, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe III de ladite directive. En fonction de cette évaluation, ils déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE. À la suite de cette détermination, les États membres: a) dans le cas d'un produit contenant de l'Ampelomyces quisqualis ou du Gliocladium catenulatum en tant que substance active unique, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, au plus tard le 30 septembre 2006, ou b) dans le cas d'un produit contenant de l'Ampelomyces quisqualis ou du Gliocladium catenulatum en tant que substance active associée à d'autres substances, modifient ou retirent l'autorisation s'il y a lieu, soit pour le 30 septembre 2006, soit, si cette seconde date est plus tardive, pour la date fixée pour cette modification ou ce retrait dans la ou les directives par lesquelles la ou les substances en question ont été ajoutées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

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