Art. 1
En vigueur depuis le 26 janv. 2005
Article premier
L'annexe I de la directive 2002/26/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2005:5:oj#art-1