Art. 3
En vigueur depuis le 23 août 2005
Article 3
La directive 90/642/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe II, les teneurs maximales pour les résidus sont ajoutées pour le mésotrione, le silthiofam, la picoxystrobine, le flufénacet, l’iodosulfuron-méthyl-sodium, le fosthiasate et le molinate conformément à l’annexe V de la présente directive.
2)
À l’annexe II, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le propiconazole et l’iprodione sont remplacées par celles figurant à l’annexe VI de la présente directive.
Historique des versions
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