Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2006
Article premier
La directive 2000/29/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 2, le dernier alinéa en bas de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:
«Le premier tiret, qui dispose que les matériaux d’emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2009. Le présent paragraphe est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007.»
2)
À l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 8, le dernier alinéa en bas de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:
«Le point a), première ligne, qui dispose que les matériaux d’emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2009. Le présent paragraphe est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007.»
Historique des versions
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Vos annotations
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